Mentions légales

L’application est éditée par la Fédération Française de Tennis, association loi 1901 reconnue d’utilité publique (n° Siret : 775 671 381 000 33), agréée sous le numéro 9242, ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris, FRANCE (Téléphone : 01.47.43.48.00. / Télécopie : 01.47.43.04.94.). 

Le Directeur de la Publication de l’application est Monsieur Alain FISCHER, en sa qualité de Secrétaire Général de la FFT. Le Responsable Éditorial de l’application est Madame Nathalie RICARD DEFFONTAINE en sa qualité de Directrice de la Communication et de la Transformation Digitale. 
L’application est hébergée par ATOS SE, Société européenne au capital de 109.214.914,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 323 623 603, ayant son siège social à River Ouest, 80 quai Voltaire 95877 Bezons cedex – France. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Présentation de l’application

L’application est l’interface officielle pour la gestion en ligne du tournoi de Roland-Garros destinée aux joueurs professionnels de la compétition et à l’entourage du joueur. L’application est accessible après la connexion via un identifiant préalablement communiqué aux joueurs professionnels du tournoi. Après la connexion, les personnes (appelées « l’utilisateur ») retrouveront dans un espace personnel plusieurs activations et le récapitulatif des activations déjà effectuées. L’utilisateur peut gérer une demande d’accréditation, réserver une prise en charge à son arrivée à Paris, réserver un hôtel, regarder des vidéos de tous les matchs du tournoi, voir le tableau des tournois, voir les gains en cours, accéder aux informations officielles du tournoi.

Article 2 – Conditions d’accès à l’application

L’accès à l’application et à ses fonctionnalités est subordonné à la possession d’identifiants donnant accès à la plate-forme. Ces identifiants sont préalablement communiqués à l’utilisateur via sa boite mail. Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciel, navigateur Internet, etc.) permettant d’accéder à l’application et à l’exploitation des fonctionnalités de l’application sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les coûts de télécommunication induits par les connexions à l’application.

Article 3 – Données nominatives/Protection de la vie privée

Les Utilisateurs de l’application sont invités à faire connaître à la FFT leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celle-ci au regard des libertés individuelles, à l’adresse de messagerie électronique suivante : rgplayerspc@fft.fr, ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après.

Article 4 – Responsabilité de la FFT

La FFT rappelle aux utilisateurs de l’application, les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à l’application via l’Internet. 
Plus particulièrement, la FFT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs de l’application, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La FFT ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l’application ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités. 


La FFT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes. 


La FFT se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’application et de ses fonctionnalités, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation.


Les données et informations figurant sur l’application sont communiquées par la FFT à titre purement informatif. 
La FFT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs de l’application de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur l’Application. 

Article 5 – Propriété intellectuelle 

L’application et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphismes, etc.), les dénominations, marques verbales et logotypes « RG PLAYERS», « Fédération Française de Tennis » et « FFT », les marques verbales et logotypes des partenaires de la FFT, ainsi que toutes autres marques et logotypes, figurant ou pouvant figurer au sein de l’application, sont la propriété exclusive de la FFT ou de ses partenaires : toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces dénominations, marques et/ou logotypes, toute modification, toute altération desdites dénominations, marques et/ou logotypes sans l’autorisation expresse de leur titulaire sont strictement interdites. 
En dehors de la simple consultation de l’application et de l’utilisation de ses fonctionnalités via le réseau Internet, toute autre utilisation de l’application ou de son contenu est soumise à l’accord préalable de la FFT. 

Article 6 – Interruption de l’application 

La FFT pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne de l’application sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

Article 7 – Sites tiers 

Les pages de l’application peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la FFT et sur lesquels la FFT n’exerce aucune sorte de contrôle. La FFT n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. 

Article 8 – Force majeure 

La FFT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure. 

Article 9 – Correspondance 

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à la FFT par courrier (Fédération Française de Tennis – Direction de la Communication et Transformation Digitale – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris), ou par courriel (rgplayerspc@fft.fr). 

Article 10 – Divers 

La FFT est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. 
La dernière version des CGU s’impose aux utilisateurs de l’Application. 
Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.