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Mentions légales

INTRODUCTION

Les conditions suivantes (ci-après dénommées les "Termes et conditions") s'appliquent sans restriction ni réserve aux services proposés par la Fédération française de tennis sur le site Web "RG PLAYERS" (ci-après dénommé le "site Web").

Le site Web est accessible via ce lien: players.rolandgarros.com

Le site Web est publié par la Fédération française de tennis (ci-après dénommée la "FFT"), association régie par la loi française du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 (TVA intracommunautaire). N °: FR 63 775 671 381), ayant son siège social au stade Roland-Garros - 2, avenue Gordon Bennett - 75016 Paris, FRANCE (Tél.: 01.47.43.48.00. / Fax: 01.47.43.04.94.).


Le site Web est hébergé par ATOS SE, société européenne au capital de 106 884 219,00 euros, est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 323 623 603, dont le siège social est situé au River West, 80 quai Voltaire 95877 Bezons cedex - France .


Article 1 - Présentation du site


Le site Web constitue l'interface officielle pour la gestion en ligne du tournoi de Roland-Garros destinée aux joueurs professionnels de la compétition et à l'entourage du joueur. Le site Web est accessible après la connexion via un identifiant préalablement communiqué aux joueurs professionnels du tournoi. Après la connexion, les personnes (collectivement appelées "l'utilisateur") retrouveront dans un espace personnel plusieurs activations et le récapitulatif des activations déjà effectuées. L'utilisateur peut gérer une demande d'accréditation, réserver une prise en charge à l'arrivée, réserver un hôtel, regarder des vidéos de tous les matchs du tournoi, voir le tableau des tournois, voir les gains en cours, accéder aux informations officielles du tournoi.

Article 2 - Conditions d'accès au site

L'accès au site Web et à ses fonctionnalités sera subordonné à la possession par l'utilisateur d'un identifiant donnant accès à la plate-forme. Ces identifiants sont préalablement communiqués à l'utilisateur via une boîte mail. Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciel, navigateur Internet, etc.) permettant d’accéder au site Web et d’exploiter ses fonctionnalités relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, de même que les coûts de télécommunication induits par les connexions au site Web.

Article 3 - Limite de responsabilité

La FFT rappelle aux utilisateurs du site Web les caractéristiques et les contraintes d’Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion au site Web via Internet.

En particulier, la FFT ne peut être tenue pour responsable des dommages (matériels ou immatériels) causés aux utilisateurs du Site, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi qu'aux conséquences pouvant en découler pour leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La FFT ne peut également être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou détériorerait l'accès au site Web ou l'exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités.

La FFT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de transmission dus à des problèmes techniques ou à des pannes.

La FFT se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier temporairement, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site et de ses fonctionnalités, à des fins de maintenance ou pour toute autre raison, l'interruption / suspension / modification ne donnant lieu à aucune obligation ou compensation.

La FFT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et notifications apparaissant dans les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs du site Web sont invités à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible sur le site Web.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphiques, etc.), les marques verbales et logos «Roland Garros», «Fédération Française de Tennis» et «FFT», ainsi que ceux des autres partenaires de FFT, comme ainsi que toutes les autres marques et logos figurant ou pouvant figurer sur le site, sont la propriété exclusive de la FFT ou de ses partenaires: toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification, toute altération desdites marques et / ou logos sans consentement auprès de leurs propriétaires est strictement interdite.

Hormis la simple consultation du site Web via Internet, toute autre utilisation du site Web ou de son contenu est soumise à l'approbation préalable de la FFT.

Article 5 - Force majeure

La FFT ne peut être tenue pour responsable, ni considérée comme ayant manqué à ces conditions de retard ou d'inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.


Article 6 - Correspondance

Toutes les réclamations et / ou notifications doivent être faites par écrit et envoyées à la FFT par courrier (Fédération Française de Tennis-2, avenue Gordon Bennett - 75016 Paris) ou par courrier électronique (rgplayerspc@fft.fr).


Article 7 - Divers

La dernière version des conditions d'utilisation lie les utilisateurs du site Web. Les conditions de vente sont régies par le droit français et tout litige relatif à leur exécution et / ou interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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