CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux photographies et vidéos disponibles sur l’application RG Players (l’ « Application »).  

Article 1 – Présentation

Les onglets « Mes photos » et « Mes vidéos » accessibles via l’Application permet aux joueurs/joueuses de tennis participants au tournoi de Roland-Garros (l’/les « Utilisateur(s) ») d’accéder aux photographies et vidéos les représentants prises par la FFT au cours du tournoi de Roland-Garros (le « Tournoi »).

Article 2 – Conditions d’accès aux Photographies et Vidéos

Le catalogue des photographies et vidéos est accessible gratuitement après authentification sur l’Application. Les identifiants pour accéder à l’Application sont préalablement communiqués à l’Utilisateur via sa boîte mail. L’Utilisateur aura accès uniquement à des photographies (la/les « Photographie(s) ») le représentant lors des matches effectués au cours du Tournoi et des vidéos (la/les « Vidéo(s) ») le représentant lors des matches effectués au cours du Tournoi ainsi que des trois précédentes éditions. Il est précisé que ces Photographies mises à disposition seront limitées : entre trois et cinq par match joué.   

Les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l’accès à l’Application ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions à l’Application.

Article 3 – Création d’un compte Utilisateur

Tout accès à l’onglet « Mes photos » ou « Mes vidéos » nécessite l’ouverture préalable d’un compte comportant l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe personnels qui ouvrent au nom de l’Utilisateur un compte spécifique d’accès aux services de l’Application. L’Utilisateur doit renseigner une adresse courriel valide. Un mot de passe est défini automatiquement après toute inscription, l’Utilisateur peut le modifier à tout moment en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment login/mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité et à ne pas usurper l’identité d’autrui.

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la FFT.

Toutes réclamations ou remarques devront être formulées par courriel à l’adresse suivante : rgplayerspc@fft.fr ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après.

Article 4 – Utilisation des Photographies et des Vidéos

Le droit de reproduction concédé par la FFT aux Utilisateurs pour les Photographies est strictement limité aux conditions impératives suivantes :

– il est concédé à titre non exclusif et il est strictement personnel et n’est pas transmissible,

– sans modification et/ou adaptation et/ou altération des Photographies,

– sur tout support de communication web et digitaux personnels de l’Utilisateur,

– uniquement à des fins de communication dans le cadre du Tournoi afin d’illustrer l’actualité de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute exploitation commerciale des Photographies, et sans préjudice pour l’Utilisateur d’acquérir les autres droits de propriété intellectuelle et/ou d’autorisations auprès de tiers,

–  mention du crédit photographique FFT de façon claire et visible sur tous les supports utilisés, sous chaque Photographie.

Tout autre utilisation des Photographies est soumise à l’autorisation écrite, préalable et expresse de la FFT.

Les Vidéos sont mises à disposition des Utilisateurs uniquement pour être visionnées via l’Application, dans un strict objectif d’analyse de matchs. Il est strictement interdit de télécharger les Vidéos, ou de capter ou tenter de capter les Vidéos en filmant l’écran (ou par quelque moyen que ce soit), et de poster tout ou partie des Vidéos sur quelque support que ce soit, notamment sur les réseaux sociaux.

En cas de non-respect des dispositions citées au présent article, l’Utilisateur restera seul responsable en cas d’action de tiers.

Article 5– Propriété Intellectuelle

La FFT reconnaît et garantit qu’elle dispose uniquement des droits d’auteur sur les photos de l’Utilisateur lui permettant de concéder les droits décrits aux présentes, sans que l’Utilisateur puisse être inquiété par l’auteur des Photographies.

La FFT déclare ne pas être titulaire des droits à l’image des personnes, groupes ou entités figurant sur les Photographies, des droits des titulaires de l’image de biens, de marques, de logos de signes distinctifs, des droits des sponsors, sportifs, et plus généralement des droits de toute autre personne ou entité susceptible de détenir d’autres droits que les droits de propriété intellectuelle afférents aux Photographies.  L’Utilisateur fera en conséquence son affaire personnelle de l’acquisition des droits des tiers et garantit la FFT à cet égard.

En outre, la FFT reconnaît et garantit qu’elle dispose des droits sur les Vidéos lui permettant de les mettre à disposition des Utilisateurs dans les conditions décrites aux présentes.

Article 6– Résiliation du compte de l’Utilisateur

La FFT se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de manquement à ses obligations résultants des présentes et notamment en cas d’agissement contraires aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et du non-respect des articles 4 et 5 des présentes CGU.

Article 7 – Responsabilité

La FFT rappelle aux Utilisateurs de l’Application les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs à l’Application via l’Internet, au téléchargement des Photographies ou au visionnage des Vidéos.

La FFT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes.

La FFT pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne de l’Application et/ou l’accès aux Photographies et/ou aux Vidéos afin d’en assurer la maintenance, et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications et/ou pour tout autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 8 – Force majeure

La FFT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

Article 9 – Correspondance

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à la FFT par courrier (Fédération Française de Tennis– Direction de la Communication et Transformation Digitale – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : rgplayerspc@fft.fr.

Article 10 – Divers

La FFT est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs de l’Application de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur l’Application.

La dernière version des CGU s’impose aux Utilisateurs de l’Application.  

Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.